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Réglements concours

REGLEMENT DU JEU « Concours goodies Cartoonito »

Du 5 au 12 avril 2023

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»), organise le jeu « Concours goodies Cartoonito » (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/cartoonitofrance. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 5 au 12 avril 2023 à 17h, la désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.

Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram ou Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram Inc ne peut en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc / auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard.

L’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa promotion.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Cartoonito, disponible sur le site https://www.cartoonito.fr (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Belgique, Suisse, âgée de plus de dix-huit (18) ans.

Le jeu « Concours goodies Cartoonito » est organisé comme ci-dessous :

• Publication du concours sur Instagram le 5 avril 2023

• Date limite de participation le 12 avril 2023

Pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), devra » :

(i) Préalablement être ou devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.cartoonito.fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre » et,

(ii) Liker le post dédié au concours

(iii) Répondre à la question suivante : Quel est le nom de notre nouvelle série avec la voiture de Batman ?

L’Organisateur sélectionnera 1 (un) gagnant par tirage au sort.

Sont exclus du Jeu :

(i) les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des filiales du groupe Time Warner ;

(ii) les membres des familles des personnes physiques visées au (i),

Pour être valable, la participation au concours doit intervenir avant le 12 avril 2023 à 17h, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.

La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une fois (une participation par personne au maximum). En cas de participations multiples, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Warner Bros Discovery ne puisse être mis en cause.

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.

Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement

ARTICLE 4 – DOTATION

Le Jeu est doté d’un (1) lot (ci-après la « Dotation »)

Le gagnant se verra attribuer :

- 1 sac de goodies Cartoonito

Composé d’un sac à dos, de patchs pour vêtements, de deux livrets, de pare-soleil, d’un set de table et d’une peluche.

Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.

En cas de force majeure ou en cas de difficultés qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION

Les Participants déclarés gagnants recevront un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu.

Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de son identité déclarée, et (iii) du fait qu’il remplit les conditions de participation du règlement.

Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.

L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i) dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.

Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution, lors d’un nouveau tirage au sort.

La Dotation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas échangeable.

L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.

De manière générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné un lot.

ARTICLE 6 – CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site. Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur le Site.

Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu Concours Goodies Cartoonito – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.

ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et

de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.

ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la Dotation).

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes

Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).

Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu. Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le site https://www.cartoonito.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.

Le Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française

relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoonito 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

En participant au Jeu, chaque Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents, représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Cartoonito de l’Organisateur ou de ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les circonstances décrites aux présentes.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.

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